Politique de confidentialité de Aquafrisch

  1. Politique de confidentialité et protection des données

Chez Aquafrisch, S.L., responsable du site Web www.aquafrisch.com (ci-après, le site Web), nous nous engageons à protéger la confidentialité et l’utilisation de vos données. Notre politique de confidentialité vise à préserver la confidentialité de vos données et informations, traitées dans le cadre du développement de notre activité professionnelle et commerciale, tant sur ce site que dans l’un de ses sous-domaines.

Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

La personne responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web est : Aquafrisch, s.l. Ses coordonnées sont les suivantes :

Site web: www.aquafrisch.com

Nom commercial : Aquafrisch, s.l.

Raison sociale : Aquafrisch, s.l. VAT : B81362790

Adresse : Margarita Salas, 7, 28521 Rivas Vaciamadrid (Madrid- España)

Téléphone de contact : +34 91 3800333

Email : aquafrisch@aquafrisch.com

Enregistrement des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Aquafrisch, s.l., à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre Aquafrisch, s.l. et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

  • Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment avant une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par Aquafrisch, s.l. sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Aquafrisch, s.l. s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.

Dans les occasions où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où l’accomplissement de l’un d’entre eux est obligatoire du fait qu’ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées

Toutes les données commerciales fournies par le CLIENT à Aquafrisch, s.l. font partie d’un fichier de données personnelles détenu et contrôlé par Aquafrisch, s.l. Le but de ce fichier est la gestion de la fourniture des services contractuels, leur facturation, ainsi que l’envoi d’informations d’intérêt sur les activités de l’entreprise, les actualités, les mises à jour législatives, les informations techniques, etc. Les données collectées via les formulaires de contact, les appels téléphoniques, le chat, les e-mails et les abonnements aux newsletters seront traitées par Aquafrisch, sl, en tant que responsable du traitement, pour gérer et répondre aux demandes de services ou d’informations, aux doutes, aux réclamations ou pour connaître l’opinion de les intéressés.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations des informations collectées.

 

Délais de conservation des données personnelles

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, ou pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales et pour faire face aux éventuelles responsabilités qui pourraient découler de l’accomplissement de la finalité pour laquelle les données ont été collectées par Aquafrisch, s.l. (même lorsque l’utilisateur a exprimé son opposition à l’envoi de communications commerciales). Nous prendrons en considération la mise à jour des données stockées dans nos fichiers (informatisés et/ou sur papier), afin qu’elles correspondent toujours à la réalité.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

 

Destinataires des données personnelles

Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Aquafrisch, s.l. s’engage à traiter confidentiellement, et à ne pas reproduire, publier ou diffuser toute information sur les données, systèmes et toute information relative à l’activité professionnelle du CLIENT, y compris les informations que le CLIENT peut héberger sur nos serveurs concernant des tiers.

Les données saisies dans les formulaires de contact et d’inscription seront traitées via un logiciel CRM interne aux fins décrites ci-dessus.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Aquafrisch, s.l. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.

Cependant, étant donné qu’Aquafrisch, s.l. ne peut pas garantir l’inviolabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou d’autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Contrôleur des données s’engage à notifier l’Utilisateur sans délai excessif lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit et est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires, et toute autre personne à laquelle il rend les informations accessibles.

 

Droits résultant du traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur a sur Aquafrisch des droits résultant du traitement des données à caractère personnel, s.l. et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques contre le contrôleur de données :

  • Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation qu’Aquafrisch, s.l. traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’Aquafrisch, s.l. a effectué ou est en train d’effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
  • Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit de suppression (“le droit à l’oubli”) : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés ou traités ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du contrôleur ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre contrôleur. Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur transmet les données directement à cet autre contrôleur.
  • Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par Aquafrisch, s.l
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration de profils, existant à moins que la législation en vigueur n’en dispose autrement.

Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Contrôleur des données avec la référence “RGPD-www.aquafrisch.com”, en précisant :

  • Nom, prénom(s) de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par les mêmes moyens la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable qui accrédite l’identité.
  • Demande avec les raisons spécifiques de la consultation ou des informations à consulter.
  • Adresse pour notifications.
  • Date et signature du demandeur
  • Tout document accréditant la demande effectuée.

La présente demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique :

Adresse postale : Rue Margarita Salas, 7, 28521 Rivas Vaciamadrid (España)

Adresse électronique : aquafrisch@aquafrisch.com

Liens vers des sites web de tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des pages Web de tiers autres que Aquafrisch, s.l., et qui ne sont donc pas gérés par Aquafrisch, s.l. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de surveillance

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire effective et d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

  1. Acceptation et modifications de la présente politique

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder á leur traitement pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de sa politique de confidentialité.

Aquafrisch, s.l. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir au courant des derniers changements ou mises à jour.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.